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Arrêté Ministériel n° 2018-32 du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le 5ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - pour les motocycles, cyclomoteurs et assimilés : la mention « Principauté de Monaco » au-dessous du numéro d'immatriculation et sur la partie gauche un rectangle en relief de 60 mm sur 35 mm de même couleur que le fond. »

Art. 2.


Le 3ème alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - dans sa partie inférieure en caractères blancs réflectorisés sur fond bleu, les lettres « MC », en 20 mm pour les automobiles, 13 mm pour les motocycles et cyclomoteurs ».
Art. 3.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 11 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié, rédigé ainsi qu'il suit :
« Les dispositions applicables aux cyclomoteurs, énoncées au 5ème alinéa de l'article 2 et au 3ème alinéa de l'article 4 entreront en vigueur le 1er mars 2018\. Toutefois, à titre transitoire, afin d'assurer la régularisation des plaques d'immatriculation des cyclomoteurs dont l'estampille doit être au même format que celles affectées aux motocycles et assimilés, le remplacement des plaques d'immatriculation des cyclomoteurs devra être effectué au plus tard le 31 août 2018 ».

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10