icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
-         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
-         Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
-         Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.

- Docteur Bernard Marquet

membres titulaires

- Docteur Lise Bergonzi

- M. François Jean Brych

- M. Jean-Philippe Mourenon

- M. Paul Stefanelli

- M. Franck Bourgery

membres suppléants

- M. Jean-Luc Bughin

- Mme Barbara Fusina

- M. Michel Gramaglia

- Docteur Thomas Blanchi

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10