Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- Docteur Bernard Marquet | membres titulaires |
- Docteur Lise Bergonzi | |
- M. François Jean Brych | |
- M. Jean-Philippe Mourenon | |
- M. Paul Stefanelli |
- M. Franck Bourgery | membres suppléants |
- M. Jean-Luc Bughin | |
- Mme Barbara Fusina | |
- M. Michel Gramaglia | |
- Docteur Thomas Blanchi |
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.