Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et maternité des Travailleurs Indépendants :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- Mme Barbara Fusina | membres titulaires |
- Maître Régis Bergonzi | |
- M. Didier Verrando |
- M. Didier Mekies | membres suppléants |
- M. Franck Bourgery | |
- M. André Wenden |
en qualité de représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.