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Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et maternité des Travailleurs Indépendants :
-         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
-         Mme Ludmilla Raconnat-Le-Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
-         Mme Agnès Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.

- Mme Barbara Fusina

membres titulaires

- Maître Régis Bergonzi

- M. Didier Verrando

- M. Didier Mekies

membres suppléants

- M. Franck Bourgery

- M. André Wenden

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1