Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
- Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- M. Jean-François Cullieyrier | membres titulaires |
- M. Daniel Cavassino | |
- M. Didier Martini | |
- M. Henri Fabre | |
- Mme Alberte Escande |
- M. Laurent Francois | membres suppléants |
- M. Cédric Cavassino | |
- M. Richard Martin-Deflesselles | |
- M. Jean-Luc Lorenzi | |
- M. Jean-François Mariotte. |
en qualité de représentants des employeurs.
- Mme Claudine Angel | membres titulaires |
- M. Bernard Asso | |
- Mme Angèle Braquetti | |
- M. Giuseppe Dogliatti | |
- M. Silvano Vittorioso |
- Mme Laurence Charpentier | membres suppléants |
- Mme Béatrice Ridolfi | |
- M. François Cataldo | |
- M. Olivier Ciquet | |
- M. Michel Alaux |
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.