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Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2018, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
-         le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,
-         Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Véronique Herrera-Campana, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-         Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,
-         Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.

- M. Jean-François Cullieyrier

membres titulaires

- M. Daniel Cavassino

- M. Didier Martini

- M. Henri Fabre

- Mme Alberte Escande

- M. Laurent Francois

membres suppléants

- M. Cédric Cavassino

- M. Richard Martin-Deflesselles

- M. Jean-Luc Lorenzi

- M. Jean-François Mariotte.

en qualité de représentants des employeurs.

 

- Mme Claudine Angel

membres titulaires

- M. Bernard Asso

- Mme Angèle Braquetti

- M. Giuseppe Dogliatti

- M. Silvano Vittorioso

- Mme Laurence Charpentier

membres suppléants

- Mme Béatrice Ridolfi

- M. François Cataldo

- M. Olivier Ciquet

- M. Michel Alaux

en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1