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Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-15 du 6 janvier 1994 autorisant la société de droit français « Compagnie Europeenne d'Assurance SA » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'agrément accordé à la société de droit français « Compagnie Europeenne d'Assurance SA » est retiré.

Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 94-15 du 6 janvier 1994, susvisé, est abrogé.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1