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Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée Annexe Réglementation 58 JO 8.344_Annexe 1 OS 6.208.pdf 0 0 ... 'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 ... 'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Décision Ministérielle du 14 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ... 9 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 euros
Siège social : 2 bis, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
336
Réserves
3 748
3 909
Report à nouveau
140
10
Bénéfice de l'exercice
9 167
2 072
TOTAL DU PASSIF
848 728
669 642
HORS BILAN
2000
1999
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de ... 336
Réserves
3 748
3 909
Report à nouveau
140
10
Bénéfice de l'exercice
9 167
2 072
TOTAL DU PASSIF
848 728
669 642
HORS BILAN
2000
1999
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1596 du 15 mai 2009 réglementant la circulation, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du 11ème Championnat du monde de Biathlé
précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules des organisateurs.
Art. 3.
Le dimanche 20 septembre 2009 de 5 h 30 à la fin des épreuves, la circulation des ... précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules des organisateurs.
Art. 3.
Le dimanche 20 septembre 2009 de 5 h 30 à la fin des épreuves, la circulation des ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, dans le cadre de la loi n° 1 ... , à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, dans le cadre de la loi n° 1 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AVANTAGES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
modifier l’article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
• Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances et aux ... modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
• Toutes opérations de courtage ayant trait aux assurances et aux ...
Journal n°1413
du 1 septembre 1885
livre au prix de 2 à 3 francs le kilogramme, elle se trouve chez tous les droguistes. Chacun peut se la procurer, c'est un liquide inodore, incolore, ressemblant à de l'eau claire, volatif à une haute ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain.
relatives à la publicité des médicaments à usage humain
Art. 55.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal quiconque méconnaît les règles prévues aux articles 18 à 20, 21 ... chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal quiconque méconnaît les règles prévues aux articles 18 à 20, 21 alinéa 1 et aux articles 22, 23 et 27.
Art. 56.
Est passible de l'amende prévue au chiffre 1 ... Loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
personnes simultanément et jusqu'à un maximum de six, l'honoraire est réduit à 0,9 C. "
Art. 4.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas ... est dispensée à plus de trois personnes simultanément et jusqu'à un maximum de six, l'honoraire est réduit à 0,9 C. "
Art. 4.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-922 du 8 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 11ème Grand Prix Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
mercredi 9 mai à 06 heures au jeudi 10 mai 2018 à 20 heures ;
• Du samedi 19 mai à 06 heures au mardi 22 mai 2018 à 20 heures ;
• Du lundi 28 mai à 05 heures 01 au mardi 29 mai 2018 à 20 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
octobre, à 20 h 30,
"Les serments de Monsieur Pagnol" par l'Association M.A.S.C.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 11 au 13 octobre, à 21 h, et le 14 octobre, à 15 h,
Représentations théâtrales ... 20 ... octobre, à 20 h 30,
"Les serments de Monsieur Pagnol" par l'Association M.A.S.C.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 11 au 13 octobre, à 21 h, et le 14 octobre, à 15 h,
Représentations théâtrales ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l ... Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023.
2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 20 octobre au 19 novembre 2023, du jeudi 12 octobre 2023 à 6 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 5 heures 59 ... Arrêté Ministériel n° 2023-600 du 11 octobre 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2023. ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-199 du 7 avril 2006 autorisant
un architecte à exercer dans la Principauté
'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... 'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 9 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.073 du 11 décembre 2012 portant naturalisations monégasques
Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Michel, Albert Casterman, né le 23 juillet 1953 à Bachy ... Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Michel, Albert Casterman, né le 23 juillet 1953 à Bachy ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 12 août 1981 à Cannes (France), de D. et de H. G., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 juillet 2019, enregistré, le nommé :
- MECHAIN Jérôme, né le 12 août 1981 à Cannes (France), de Didier et de ... Citations à comparaître ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par ... Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.798 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-516 du 17 octobre 2005 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2005-2006.
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2005-2006 sont fixés à :
- 1.980,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.300,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2005-2006 sont fixés à :
- 1.980,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.300,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-532 du 27 octobre 2006 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2006-2007.
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2006-2007 sont fixés à :
- 2.040,00 Euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.400,00 Euros lorsque la ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2006-2007 sont fixés à :
- 2.040,00 Euros lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.400,00 Euros lorsque la ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine.
qui correspondent à leur champ d’activité professionnel :
1) les médicaments à usage humain ;
2) les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme ;
3) les produits destinés à l ... correspondent à leur champ d'activité professionnel :
1) les médicaments à usage humain ;
2) les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme ;
3) les produits destinés ... Arrêté Ministériel n° 2023-800 du 22 décembre 2023 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre en officine. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
La Semaine en Principauté
‑Carlo Summer Festival 2024 : concert jazz de Diana Krall.
Salle des Étoiles
Le 6 juillet, à 20 h,
Concert Star 80 - Soirée Fight Aids Monaco, qui fête son vingtième anniversaire cette année.
Le 9 juillet, à ... Festival 2024 : concert jazz de Diana Krall.
Salle des Étoiles
Le 6 juillet, à 20 h,
Concert Star 80 - Soirée Fight Aids Monaco, qui fête son vingtième anniversaire cette année.
Le 9 juillet, à 20 h,
Monte ...
Journal n°7351
du 14 août 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
- BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli
SUN CASINO ... - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
tous les soirs à partir de 19 h 30
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli
SUN CASINO ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
CATHEDRALE DE MONACO
le 20 juillet, à 20 h 30,
Concert par The Jackson Singers, Gospel Songs from USA
le 25 juillet, à 17 h,
Concert d'orgue par Rie Hiroe
Au programme : Bach, Franck ... CATHEDRALE DE MONACO
le 20 juillet, à 20 h 30,
Concert par The Jackson Singers, Gospel Songs from USA
le 25 juillet, à 17 h,
Concert d'orgue par Rie Hiroe
Au programme : Bach, Franck ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
6.A6+a7.A7+a8.L8+a9.L9+a10.L10
________________________________________________________
A1+A2+A3+A4+A5+A6+A7
Avec :
A1 : surface des parois verticales opaques, y compris les parois ... 6.A6+a7.A7+a8.L8+a9.L9+a10.L10
________________________________________________________
A1+A2+A3+A4+A5+A6+A7
Avec :
A1 : surface des parois verticales opaques, y compris les parois ...
Journal n°7338
du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."
MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 20 février 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés ... 3 ... TRADING MONACO S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 20 février 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑394 du 5 juillet 2024 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024.
,69 €
2 440,52 €
441,22 €
5ème
2 440,52 €
2 820,20 €
387,63 €
6ème
2 820,20 €
2 933,54 €
331,77 €
- allocation de fin d’année forfaitaire (sans enfant à charge ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... 'État et de la Commune à compter du 1er mai 2024. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-842 du 4 décembre 2020 autorisant des virements de crédits.
TITULAIRES
-40 000
Total
-40 000
C - Département de l’Intérieur
CH 22 - SÛRETÉ PUBLIQUE DIRECTION
322111
TRAITEMENTS TITULAIRES
-460 000
CH 34 ... :windowtext'> border-top:none;padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt'>
CH 07 - PALAIS DE S.A.S. LE PRINCE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.25pt 2.85pt 4.25pt 2.85pt;height:3.0pt ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 3 juillet, à 20 h 30,
Gala de l'Académie de Danse Classique Princesse Grace au profit de la Fondation Princesse Grace.
le 4 juillet, à 20 h 30,
"The John Gilpin Scholarship Evening". Gala de ...
le 3 juillet, à 20 h 30,
Gala de l'Académie de Danse Classique Princesse Grace au profit de la Fondation Princesse Grace.
le 4 juillet, à 20 h 30,
"The John Gilpin Scholarship Evening". Gala de ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
toutes les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en ... 22 ... les échelles indiciaires de traitement établies par le présent arrêté.
Art. 3.
Les échelles indiciaires de traitements applicables aux catégories A, B et C intègrent une conversion de primes en points d ...
Journal n°3482
du 30 septembre 1924
Prosecutions ; délégué à la Conférence internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes.
M. S. W. HARRIS, C.B., C.V.O., conseiller technique de la délégation ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... 22 ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°2910
du 23 décembre 1913
affirmés, sont invités à se réunir au Palais de Justice, à Monaco, le vendredi 9 janvier prochain, à 3 heures du soir, pour la formation d'un concordat et, en cas d'union, y être procédé conformément aux ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 12ème Grand Prix Historique de Monaco, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
heures au vendredi 23 avril 2021 à 9 heures 30, du vendredi 14 mai 2021 à 9 heures au jeudi 20 mai 2021 à 5 heures 30 et du dimanche 23 mai 2021 à 19 heures au mardi 25 mai 2021 à 20 heures, la circulation ... samedi 8 mai 2021 et du jeudi 20 mai au dimanche 23 mai 2021 lors des tranches horaires de fermeture du circuit.
Art. 3.
Du lundi 12 avril au dimanche 30 mai 2021, la circulation des véhicules est ... Arrêté Ministériel n° 2021-136 du 17 février 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Convention sur la protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.454 du 13 septembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... 3 ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages », conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... Ordonnance Souveraine n° 9.921 du 15 juin 2023 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif ... protection des Alpes de 1991 « Protection de la Nature et Entretien des Paysages » conclu à Chambéry le 20 décembre 1994 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à ... Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MISE EN VENTE DE VALEURS COMMEMORATIVES ET D'USAGE COURANT - ERRATUM
,99 Euro : Timbre Sarde
- 6,70 FF - 1,02 Euro : Ramoge
- 9,00 FF - 1,37 Euro : A.S.C.A.T.
Le dimanche 3 décembre 2000
- 2,70 FF - 0,41 Euro : 25ème Festival International du Cirque
- 5,20 ... ,99 Euro : Timbre Sarde
- 6,70 FF - 1,02 Euro : Ramoge
- 9,00 FF - 1,37 Euro : A.S.C.A.T.
Le dimanche 3 décembre 2000
- 2,70 FF - 0,41 Euro : 25ème Festival International du Cirque
- 5,20 ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2540 du 17 août 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°3188
du 15 avril 1919
, etc.
Au comptant, 5 Y„ en sus des enchères.
L'huissier Cu. Soccae.
EXPOSITION :
Mardi 22 avril, de 9 à 12 h. et de 2 à 4 h. Mercredi 23 avril, de 9 à midi.
Étude de Nle Gabriel V JALON ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Contrat de gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 décembre 2002, Mme Eliane TCHOBANIAN, demeurant 12, avenue des Papalins, à Monaco, Mme Alice DELEAGE, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 décembre 2002, Mme Eliane TCHOBANIAN, demeurant 12, avenue des Papalins, à Monaco, Mme Alice DELEAGE, demeurant 20, avenue Crovetto Frères, à ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de
l’Industrie
.853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ... .853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
Casino à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (Objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Objet social
La société a pour objet :
Le commerce, l'achat, la vente au détail, y compris par ... Casino à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (Objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3\.
Objet social
La société a pour objet :
Le commerce, l'achat, la vente au détail, y compris par ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LOUIS VUITTON MONACO S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
MC WATERSPORTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2021, enregistré à Monaco le 9 avril 2021, Folio Bd ... S.A.R.L. ... MC WATERSPORTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
1,2
Crèche, garderie, pouponnière
2,2
1
Enseignement primaire
1,6
1,1
Enseignement secondaire partie jour
1,3
1 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
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1,2
padding:4 ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
La Semaine en Principauté
« Paysages empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu'au 8 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition « Dalí ... empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu'au 8 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition « Dalí, une ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ... informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
La Semaine en Principauté
h,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er ... ,
Les Jeudis du Rocher, animation musicale au gré des ruelles de Monaco-Ville.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art3f », 1er Salon ...
Journal n°3418
du 10 juillet 1923
-ball.
Dans ses audienCes des 26 juin et 3 juillet 1923, le Tribunal Correctionnel a prononcéles jugements ci-après :
C. H., commerçant, né le 18 juin 1874, à Castel larano, province de Reggio d ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.926 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.927 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d’un Major à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.497 du 13 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Major à la ... Ordonnance Souveraine n° 10.255 du 7 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
La Semaine en Principauté
Estelle Lefébure.
Le 17 mars, à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d ... , à 20 h 30,
« Dans les Forêts de Sibérie » de Sylvain Tesson, avec William Mesguich.
Le 22 mars, à 20 h 30,
« Un chalet à Gstaad » de et avec Josiane Balasko, accompagnée d'Armelle, Philippe Uchan ...