Arrêté Ministériel n° 2001-303 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), le titre III (Actes portant sur la tête) est modifié comme suit :
TITRE III
Actes portant sur la tête
Chapitre Premier
Crâne et encéphale
ARTICLE PREMIER
Investigations neurologiques centrales et périphériques
Désignation de l'acte | Ancienne cotation NGAP | Nouvelle cotation |
Electromyogramme : quels que soient le ou les territoires examinés. Les documents devront être présentés au contrôle médical sur sa demande : |
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* examen électromyographique par oscilloscopie, phonie ou enregistrement ohotographique à faible définition |
15 |
Pas de changement |
* examen électromyographique avec enregistrement photographique à définition normale (enregistrement continu d'au moins trois secondes permettant de discerner sur le document final un signal sinusoîdal de 1000 Hertz) ou recherche de spasmophilie avec épreuve du garrot sous contrôle EMG |
30 |
27 |
* examen de stimulo-détection avec réception musculaire et mesures chronologiques |
20 |
18 |
* mesures de vitesse de conduction sensitive | 20 | 18 |
Art. 2.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, le titre VII (Actes portant sur le thorax) est modifié comme suit :
TITRE VII
Actes portant sur le thorax
Chapitre III
Plèvre - Poumons
ARTICLE PREMIER
Explorations fonctionnelles respiratoires
Désignation de l'acte | Ancienne cotation NGAP | Nouvelle cotation |
Toutes les cotations ci-dessous comprennent la rédaction de conclusions : le contrôle médical a le droit d'exiger du médecin la communication des tracés et doit les lui renvoyer. La mesure de l'oxymétrie et de la capnimétrie réalisée par autotest(s) ne peut donner lieu à cotation. |
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Mesure isolées de l'oxymétrie et de la capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosage compris) précisant, outre les résultats, les indications de l'examen et l'origine du prélèvement, avec un maximum de deux cotations par jour |
21 |
19 |
Spirographie complète avec mesures multiples de la capacité vitale, du VEMS, détermination du volume résiduel de la ventilation maximale et de la consommation du volume d'oxygène et éventuellement preuve pharmacodynamique qualitative |
30 |
27 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages (compris) |
45 |
40 |
Même examen que la spirographie complète sans mesure du volume résiduel |
20 |
18 |
Même examen que le précédent avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
35 |
32 |
Epreuve quantitative aux agents pharmacodynamiques ou de provocation aux allergènes comportant une mesure du seuil de réactivité |
25 |
22 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
40 |
36 |
Epreuve d'exercice de trois à dix minutes à puissance constante et mesurable, avec enregistrement de la ventilation et de la consommation d'oxygène avant, pendant et après l'exercice |
20 |
18 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
35 |
32 |
Exercice de quinze minutes ou plus, à puissance constante et croissante, avec période témoin de cinq minutes avant et période de récupération de cinq minutes, avec enregistrement de la ventilation, de la consommation d'oxygène et du rejet de CO2, pendant l'épreuve |
40 |
36 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
55 |
50 |
Mesure du transfert du CO en état stable, en apnée, en inspiration unique ou en réinspiration |
20 |
18 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
35 |
32 |
Mesure du transfert du CO en état stable, en apnée, en inspiration unique ou en réinspiration, avec épreuve d'exercice |
30 |
27 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
45 |
40 |
Mesure de la ventilation alvéolaire et étude des échanges pulmonaires par prélèvement simultané du gaz expiré et de sang artériel (prélèvements et dosages compris). |
40 |
36 |
Adaptation à l'oxygénothérapie dans le cadre d'une insuffisance respiratoire chronique grave : mise en route et surveillance au cours des vingt-quatre premières heures, avec un minimum de deux mesures de l'oxymétrie et de capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
36 |
Pas de changement |
Etude de la mécanique ventilatoire : | ||
Par barographie oesophagienne comportant l'établissement de courbes volume-pression, avec étude des propriétés statiques du poumon, mesure de la compliance dynamique et du travail ventilatoire |
30 |
27 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
45 |
40 |
Par pléthysmographie de la ventilation pulmonaire y compris mesure des volumes, des débits de la capacité résiduelle fonctionnelle et de la résistance des voies aériennes, |
40 |
36 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
55 |
50 |
Par la mesure de la résistance des voies aériennes, par l'interruption du courant aérien ou par oscillation |
30 |
27 |
Même examen avec oxymétrie et capnimétrie du sang artériel (ponctions et dosages compris) |
45 |
40 |
Art. 3.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), au titre Xl (Actes portant sur l'appareil génital féminin), chapitre II (Actes liés à la gestation et à l'accouchement), l''alinéa 2 du point 3 est modifié comme suit :
"Lorsque la préparation est dispensée à plus de trois personnes simultanément et jusqu'à un maximum de six, l'honoraire est réduit à 0,9 C. "
Art. 4.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), au titre XV (Actes divers), chapitre IV (Cures thermales), article 4 (Stations thermales), pour la station de Montbrun-les-Bains, l'orientation thérapeutique " Rhumatologie et séquelles des traumatismes ostéo-articulaires " est ajoutée après l'orientation thérapeutique " Voies respiratoires ".
Art. 5.
A la troisième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux utilisant des radiations ionisantes), le titre 1er (Actes de radiodiagnostic) est modifié comme suit :
TITRE Premier
Actes de radiodiagnostic
Chapitre II
Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette
Art. 5.
Rachis
Désignation de l'acte | Ancienne cotation NGAP | Nouvelle cotation |
Bilan complet du rachis segmentaire, y compris les zones transitionnelles : |
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Bilan complet radiologique du rachis cervical, y compris les zones transitionnelles, minimum trois incidences |
38 |
34 |
Bilan complet radiographique du rachis dorsal, y compris les zones transitionnelles, minimum deux incidences |
27 |
24 |
Bilan complet radiographique du rachis lombo-sacré, y compris les zones transitionnelles, minimum trois incidences |
43 |
39 |
Ces cotations ne sont pas cumulables entre elles. |
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Bilan complet radiographique de deux segments rachidiens contigus |
62 |
56 |
Bilan complet radiographique de deux segments rachidiens non contigus |
77 |
69 |
Bilan complet radiographique des trois segments rachidiens |
85 |
76 |
En cas d'exploration simultanée du bassin et du rachis lombo-sacré, la cotation relative au bassin est limitée à ne seule incidence. |
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Art. 6.
La quatrième partie de la nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle) est modifiée comme suit :
TITRE IV
Cardio-radiologie invasive diagnostique et interventionnelle
Chapitre premier
Cardio-radiologie diagnostique
Désignation de l'acte | Ancienne cotation NGAP | Nouvelle cotation |
Coronarographie diagnostique (quelle que soit la voie d'abord) comportant le cathétérisme gauche avec prises de pressions, la ventriculographie gauche, l'injection de deux coronaires, l'étude éventuelle de la mammaire interne ou de l'aorte sus-sigmoïdienne. |
Z 340 K 150 ARE 45 |
Z 300 Pas de changement Pas de changement |
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernment, le premier juin deux mille un.
Le Ministre d'État,
P. LECLERCQ.