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Journal n°7490 du 13 avril 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "LA FONCIERE PHOCEENNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 9, avenue d'Ostende, le 11 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA FONCIERE PHOCEENNE", réunis en ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social, 9, avenue d'Ostende, le 11 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "LA FONCIERE PHOCEENNE", réunis en ...
Journal n°3098 du 31 juillet 1917
exigences professionnelles obligent à sortir de la Principauté ou à y pénétrer, le Ministre d'Etat, en vue de prévenir Ips difficultés et les sanctions pouvant résulter de l'inobservation de ces conditions et ...
Journal n°8125 du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-278 du 10 juin 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
524 Lipasémie 9 1804 Protéine C réactive (CRP) 12 1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3) 49 1575 Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique) 40 1213 ... 524 Lipasémie 9 1804 Protéine C réactive (CRP) 12 1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0HD3) 49 1575 Myoglobine (dosage par méthode immuno-chimique ou par autre méthode spécifique) 40 1213 ...
Journal n°7997 du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy. Art. 2. • Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ... ses intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy. Art. 2. • Du lundi 10 janvier 2011 à 00 heure 01 au vendredi 21 janvier 2011 à 9 heures 59 et du ...
Journal n°7634 du 16 janvier 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, à 20 h 30, "Quintette avec piano" avec E. Thoreux et I. Josso, violons, C. Lockie, alto, F. Lebload, violoncelle et E. Ziomek, piano, concert organisé par l'Association Crescendo. le 22 ... , à 20 h 30, "Quintette avec piano" avec E. Thoreux et I. Josso, violons, C. Lockie, alto, F. Lebload, violoncelle et E. Ziomek, piano, concert organisé par l'Association Crescendo. le 22 ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
 et corps constitués -10 000 Sect.3 -Moyens des services   A) Ministère d’État   CH.5 - Direction des Affaires Juridiques 6412 - Rémunérations non-titulaires   -95 000 CH.8 - Agence ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'> font-family:"Arial",sans-serif'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> CH.7- Palais de S.A.S. le Prince 6411 - Rémunérations titulaires ...
Journal n°8008 du 18 mars 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
h à 19 h, 22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom. Espace Ravel du Grimaldi Forum Du 31 mars au 3 avril, Ever Monaco 2011 : Salon ... h à 19 h, 22e Déc’oh ! Monte-Carlo, le salon Décoration & Jardin de la Côte d’Azur organisé par le Groupe Promocom. Espace Ravel du Grimaldi Forum Du 31 mars au 3 avril, Ever Monaco 2011 : Salon ...
Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Visite de S.A.S. le Prince à l'OSCE et à l'AIEA à Vienne (Autriche) les 18 et 19 septembre.
sciences. Nous continuerons à apporter notre soutien aux initiatives qui encouragent le développement durable. C'est pour cela que, depuis 1961, la Principauté se félicite d'héberger le Laboratoire de l ... sciences. Nous continuerons à apporter notre soutien aux initiatives qui encouragent le développement durable. C'est pour cela que, depuis 1961, la Principauté se félicite d'héberger le Laboratoire de l ...
Journal n°7388 du 30 avril 1999
"S.C.S. TORTELLO ET CIE Nom commercial "GESEMA"
DAPELO, de nationalité italienne, né le 15 juillet 1945 à CAMOGLI (GENES) Italie, demeurant Via Bat-Yam 9 à LIVOURNE (Italie), la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la "S.C.S. TORTELLO ET ... DAPELO, de nationalité italienne, né le 15 juillet 1945 à CAMOGLI (GENES) Italie, demeurant Via Bat-Yam 9 à LIVOURNE (Italie), la totalité des parts sociales qu'il détenait dans la "S.C.S. TORTELLO ET ...
Journal n°5672 du 10 juin 1966
MINISTÈRE D`ÉTAT Avis relatif à l'attribution de distinctions honorifiques (p. 442). DIRECTION DU TRAVAIL ET DES APPAIRES SOCIALES Circulaire n° 66-34 du 2 juin 1966, relative au jeudi 9 juin 1966 (Fête ...
Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-612 du 18 décembre 1998 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit : MEDECINS  Lettre clé Libellé de l'acte  Tarif d'autorité  Honoraires médicaux hospitaliers  C (par journée d ... du tarif de remboursement, visé à l'article 24-I de l'ordonnance n° 4.739 du 22 juin 1971, sont fixées comme suit : MEDECINS Lettre clé Libellé de l'acte Tarif d ...
Journal n°8143 du 18 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Du 24 au 26 octobre, à 20 h, Le 27 octobre, à 15 h, « Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ... Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Du 24 au 26 octobre, à 20 h, Le 27 octobre, à 15 h, « Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ...
Journal n°8144 du 25 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Jusqu’au 26 octobre, à 20 h, Le 27 octobre, à 15 h, « Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ... Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Jusqu’au 26 octobre, à 20 h, Le 27 octobre, à 15 h, « Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan ...
Journal n°8270 du 25 mars 2016
La Semaine en Principauté
. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 30 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 30 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème ...
Journal n°8663 du 6 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière. style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'> Concessionnaire padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°8404 du 19 octobre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4116 du 15 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2018.
de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du jeudi 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 7 décembre 2018 à 17 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au lundi 14 janvier 2019 à 23 heures 59 ... de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du jeudi 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 7 décembre 2018 à 17 heures et du lundi 7 janvier à 06 heures au lundi 14 janvier 2019 à 23 heures 59, la ... Arrêté Municipal n° 2018-4116 du 15 octobre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2018. ...
Journal n°8538 du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
.538_DECISION MINISTERIELLE - ANNEXE 3 JUSTIFICATIF DE RÉSERVATION HÔTELIÈRE.pdf ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°2709 du 10 mai 1910
. dehors du Conseil Communal. ART. 3. — Les autres Adjoints sont élus par le Conseil Communal parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages. Si, après deux scrutins, aucun ...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
La Semaine en Principauté
, Lockwood Trio, Sylvain Luc & Stefano Di Battista Quartet et Jean-Lou Treboux Quintet, organisé par la Société des Bains de Mer. Le 26 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2014 avec Ibrahim ... , Lockwood Trio, Sylvain Luc & Stefano Di Battista Quartet et Jean-Lou Treboux Quintet, organisé par la Société des Bains de Mer. Le 26 novembre, à 20 h 30, Monte-Carlo Jazz Festival 2014 avec Ibrahim ...
Journal n°8622 du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8691 du 19 avril 2024
La Semaine en Principauté
’au 22 avril, Exposition « Silhouettes Dévoilées » du peintre norvégien Kenneth Blom. Comité National Monégasque A.I.A.P. - U.N.E.S.C.O. Jusqu’au 20 avril, Exposition « Body and soul », le peintre ... Monte‑Carlo - Salle Garnier Le 3 mai, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Récital de piano » de Seong-Jin Cho ...
Journal n°5282 du 29 décembre 1958
Notre disposition par le Gouvernement de h. République Française, est nommé, pour une durée de 3 ans, Inspecteur des Services Fiscaux (échelle B, 30 classe). Cette nomination prendra effet à compter du ...
Journal n°8091 du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-596 du 10 octobre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et aux extensions et réhabilitations des bâtiments existants
inférieure à 26°C, Ticréf est alors égale à 26°C. 4° Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de ... inférieure à 26°C, Ticréf est alors égale à 26°C. 4° Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de ...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2638 du 14 août 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010 ...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Constitution d'une société "S.C.S. DJANATI CHOULABI& CIE" (Société en commandite simple)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3, Monsieur DJANATI ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant acte sous seing privé, enregistré à Monaco, le 19 décembre 2006 F°/Bd 199 V case 3, Monsieur DJANATI ...
Journal n°8595 du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... -ci n'impose pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, que l'ensemble des biens détenus par le propriétaire aient été acquis avant le 25 décembre 2004 ; 9\. Considérant qu'en adoptant ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels. Eglise Saint-Charles Le 22 décembre, à 16 h, Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels. Eglise Saint-Charles Le 22 décembre, à 16 h, Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°8367 du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.760 du 25 janvier 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ». Art. 22. L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété ... secteur des opérations urbanisées, à l'intersection de deux voies, publiques ou privées ». Art. 22. L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est complété par ...
Journal n°8352 du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3702 du 10 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2017\.
attributaires de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 14 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 ... attributaires de chalets, boutiques et emplacements. Art. 3. Du mercredi 22 novembre à 06 heures 01 au mercredi 6 décembre 2017 à 14 heures et du lundi 8 janvier à 06 heures au lundi 15 janvier 2018 à 23 heures ...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
La Semaine en Principauté
direction de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco. Le 18 décembre, à 18 h, Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de ... de Jean-Sébastien Beauvais. Organisé par la Direction des Affaires Culturelles en collaboration avec le Diocèse de Monaco. Le 18 décembre, à 18 h, Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte ...
Journal n°7723 du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ; - et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage. Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures à l'audience des Criées du ... concurrence de mille cent quarante tantièmes à l'appartement ; - et à concurrence de quatre-vingt-quinze tantièmes au box de garage. Le mercredi 26 octobre 2005, à 11 heures à l'audience des Criées du ...
Journal n°8605 du 26 août 2022
La Semaine en Principauté
’années, par le Musée d’Anthropologie préhistorique de Monaco. Espace 22 Le 26 août, De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30, Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les ... . Espace 22 Le 26 août, De 10 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 h 30, Espace 22 accueille la nouvelle exposition « 21st century Hieroglyphs » et les OriginalEmoj! de Vertchy. Une exposition dans laquelle l ...
Journal n°7827 du 28 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2359 du 24 septembre 2007 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
; Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ; Vu ... ; Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ; Vu l'arrêté municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 ; Vu ...
Journal n°7995 du 17 décembre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - «SOCIETE ANONYME DE L’HOTEL ALEXANDRA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont notamment décidé : a) De prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 novembre 2010 et de fixer le ... , boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont notamment décidé : a) De prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 26 novembre 2010 et de fixer le ...
Journal n°8641 du 5 mai 2023
Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier.
disposition par la Mairie :    • Chalet 4 m x 2 m :         850,00 € T.T.C. ** Tarifs des occupations s’appliquant à l’ensemble des participants : -  Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité ...  : -           Occupation au sol (plafonné à 125 m² pour chaque unité) :   14,50 € /m² T.T.C. -           Droit fixe : •           Pour les structures alimentaires privées : 3.200,00 € T.T.C. •           Pour les manèges (ou ... Appel à candidature ... Appel à candidature pour l'exploitation de chalets alimentaires appartenant à la Mairie, de structures alimentaires privées et de manèges (ou attractions) sur le site du Quai Albert Ier. ...
Journal n°8365 du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ». Objet : « En Principauté de Monaco ... 83 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : « C.C. WATCHES SARL ». Objet : « En Principauté de Monaco ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Le 6 octobre, de 9 h à 17 h, Séminaire sur le thème « La créativité ... , piano. Au programme : Tchaikovsky, Fujikura et Prokofiev. En prélude au concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Le 6 octobre, de 9 h à 17 h, Séminaire sur le thème « La créativité ...
Journal n°8467 du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
 : Article Premier. Les décisions du 1er février 2002 et du 26 juin 2018 du Ministre d'État sont annulées. Art. 2. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Art. 3. Les dépens sont mis à la ...  : Article Premier. Les décisions du 1er février 2002 et du 26 juin 2018 du Ministre d'État sont annulées. Art. 2. Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Art. 3. Les dépens sont mis à la charge ...
Journal n°7600 du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit : "A - Honoraires MEDECINS Tarifs d'autorité en € C ... fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux est modifié ainsi qu'il suit : "A - Honoraires MEDECINS Tarifs d'autorité en € C ...
Journal n°8300 du 21 octobre 2016
La Semaine en Principauté
Princesse Grace Le 3 novembre, à 20 h 30, « Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau. Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30, Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ... Princesse Grace Le 3 novembre, à 20 h 30, « Le Poisson belge » de Léonore Confino avec Marc Lavoine et Géraldine Martineau. Les 9 et 10 novembre, à 20 h 30, Représentation théâtrale : « Le Mensonge » de ...
Journal n°8167 du 4 avril 2014
La Semaine en Principauté
: concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin. Les 22, 25, 29 avril, à 20 h, Le 27 avril, à 15 h ... : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin. Les 22, 25, 29 avril, à 20 h, Le 27 avril, à 15 h ...
Journal n°8460 du 15 novembre 2019
Loi n° 1.478 du 12 novembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.
avenues ; 3° des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ; 4° des ... non avenues ; 3°       des condamnations prononcées en application des articles 26-3 à 26-22 du Code pénal, à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du jour où la peine a été pleinement exécutée ...
Journal n°8333 du 9 juin 2017
Arrêté Municipal n° 2017-2181 du 2 juin 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 21 juillet 2017\.
stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit : -         rue ... stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées. Art. 2. Du vendredi 21 juillet à 13 heures au samedi 22 juillet 2017 à 3 heures, le stationnement des véhicules est interdit : -         rue ...
Journal n°7708 du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2. Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2. Loyer mensuel ...
Journal n°8519 du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 relative à la vaccination contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en ...
Journal n°7502 du 6 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "BLUE TRANS INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des ... .M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 (objet social) des ...
Journal n°3552 du 4 février 1926
dépôts,' à partir de la date. fixée et sous les sanctions rappelées par l'article ler,' soumis aux obligations édictées ci-dessus. ART. 3. A partir de la .même date et sous les mêmes sanctions, toute ...
Journal n°7481 du 9 février 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
MILLE euros (304.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. 22.12.2000 01.02.2001 S.A.M. TELENOTE 97 S 3325 Le ... MILLE euros (304.000) divisé en DEUX MILLE (2.000) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. 22.12.2000 01.02.2001 S.A.M. TELENOTE 97 S 3325 Le ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. DALL’OSSO & CAILTEUX” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 9 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en nom ...
Journal n°2777 du 25 juillet 1911
titre de « Travaux publics et Ordonnances s'y rattachant », c'est pourquoi aujourd'hui nous pourrons énumérer ces 171 JOURNAL DE MONACO 3 travaux publics et les porter à l'ordre du jour et y faire ...
Journal n°8059 du 9 mars 2012
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8061 du 23 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-853 du 15 mars 2012 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire
les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le Jardin Exotique est ouvert au public : - de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ; - de 9 heures à 18 heures en février ... les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le Jardin Exotique est ouvert au public : - de 9 heures à 17 heures en janvier, novembre et décembre ; - de 9 heures à 18 heures en février ...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts - "CRUISE SHIPS CATERING AND SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT" Nouvelle dénomination : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) D'étendre l'objet social et en ... MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.S. MGT", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : a) D'étendre l'objet social et en ...
Journal n°8521 du 15 janvier 2021
La Semaine en Principauté
l'Opéra de Monte-Carlo. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h, Le 24 janvier, à 15 h, Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ... l'Opéra de Monte-Carlo. Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h, Le 24 janvier, à 15 h, Comédie lyrique « Thaïs » de Jules Massenet, par le Chœur de l'Opéra de ...
Journal n°8523 du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... sport (U.N.E.S.C.O.) ; Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... sport (U.N.E.S.C.O.) ; Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques ... .U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°8023 du 1 juillet 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre. Le 2 juillet, à 23 h 30, A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice. Le 9 juillet, à 22 h, Concours International de feux d ... célébration du Mariage Princier, concert de Jean-Michel Jarre. Le 2 juillet, à 23 h 30, A l’occasion du Mariage Princier, feux d’artifice. Le 9 juillet, à 22 h, Concours International de feux d ...
Journal n°7639 du 20 février 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
& Mather. MONTE-CARLO GRAND HOTEL du 22 au 26 février, Toshiba. HOTEL HERMITAGE du 24 février au 1er mars, IEPM Club de Monaco. SPORTS BAIE DE MONACO le 22 février, à 10 h, Régate ... & Mather. MONTE-CARLO GRAND HOTEL du 22 au 26 février, Toshiba. HOTEL HERMITAGE du 24 février au 1er mars, IEPM Club de Monaco. SPORTS BAIE DE MONACO le 22 février, à 10 h, Régate ...
Journal n°7808 du 18 mai 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Série Médal - 2e et 3e Série Stableford. STADE LOUIS II le 19 mai, à 20 h, Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon. le 22 mai, à 19 h, Match de football de la "Star Team ... Série Médal - 2e et 3e Série Stableford. STADE LOUIS II le 19 mai, à 20 h, Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco-Lyon. le 22 mai, à 19 h, Match de football de la "Star Team ...
Débats 1953 du 31 décembre 1953
dans la nécessité de préciser dès maintenant ma position. Comme • l'a dit M. Mercury, je suis d'accord pour le vote des articles 1 et 2, et si je formule des réserves, c'est uniquement sur l'article 3 ...
Journal n°3419 du 17 juillet 1923
juillet 1909, sur la Police Municipale Vu la Loi Municipale en date du 3 mai 1920; .A_rrétons : ARTICI.E PREMIER. L'article unique de l'Arrêté du 14 août 192o susvisé est complété par les dispositions ...

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Version 2018.11.07.14