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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.060 du 21 janvier 2022 rendant exécutoire l'Accord, intervenu le 20 décembre 2021 sous forme d'échange de notes verbales, modifiant l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 13 juillet 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 9.062 du 26 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.699 du 30 juin 2008 et conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.063 du 26 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 9.064 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.065 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.066 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.067 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.068 du 28 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du président et d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 9.071 du 28 janvier 2022 relative à la sécurité des biens et des personnes en cas d'évènements météorologiques majeurs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.072 du 28 janvier 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.073 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Ordonnance Souveraine n° 9.074 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement et un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Crédit Mobilier de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 9.075 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts-Comptables.
- Ordonnance Souveraine n° 9.076 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l'UNESCO.
- Ordonnance Souveraine n° 9.077 du 1er février 2022 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 9.078 du 1er février 2022 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 9.079 du 1er février 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 9.080 du 1er février 2022 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Katmandou (Népal).
- Ordonnance Souveraine n° 9.081 du 1er février 2022 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
- Décision Souveraine en date du 31 janvier 2022 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-48 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Stars'n'Bars ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-53 du 28 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-54 du 28 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-55 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-56 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-57 du 28 janvier 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-58 du 28 janvier 2022 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-60 du 28 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2022-64 du 2 février 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2022.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-330 du 28 janvier 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-379 du 1er février 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-23 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-24 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2022-25 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2022-26 de huit Sauveteurs saisonniers au poste de secours de la plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 2022-27 d'un Chef de Section - Responsable Études Transport et Mobilité à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Retrait de valeurs.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-6 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
- Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime des Prestations Familiales en faveur des Travailleurs Indépendants ».
- Délibération n° 2020-153 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI).
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque ».
- Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
- Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA ».
- Délibération n° 2022-9 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des notes de frais des collaborateurs de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision du 26 janvier 2022 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA ».
- Délibération n° 2022-11 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du courrier entrant/sortant de la SMEG et de la SMA » présenté par la Société Monégasque d'Électricité et du Gaz (SMEG).
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VESTA S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FERRET MONTE-CARLO S.A.M. » (nouvelle dénomination : « WATCH AVENUE S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION D'ÉLÉMENTS D'ACTIF - Première Insertion
- ADVANCED MEDICAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOMONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO AMENAGEMENT PAYSAGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OFFICE MONEGASQUE D'ASSURANCE ET DE COURTAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- A.J MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS - 25, avenue de la Costa - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BELLONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Monaco Magic Club
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.