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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.539 du 16 mars 2021 portant nomination du Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 8.845 du 27 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 8.906 du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.957 du 2 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Caissière au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 9.049 du 21 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent Chef au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 9.050 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.
- Ordonnance Souveraine n° 9.054 du 21 janvier 2022 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.056 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.058 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable.
- Ordonnance Souveraine n° 9.061 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 24 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 26 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 28 février 2022 la Décision Ministérielle du 8 juillet 2020 relative à la prise en charge partielle par l'État des cotisations patronales des employeurs de la Principauté, modifiée, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 28 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 4 mars 2022 la Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-759 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2021-760 du 29 novembre 2021 portant nomination d'une Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2021-761 du 29 novembre 2021 portant nomination d'une Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2021-762 du 29 novembre 2021 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2022-28 du 19 janvier 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2022-29 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aequisoft », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-30 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Boghossian Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-31 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CMB Real Estate Development SAM » en abrégé « CMB RED SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-33 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ifchor Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-34 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES-KO International S.A.M. », au capital de 560.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-35 du 19 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2022-37 du 19 janvier 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2022-38 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif aux noms de domaines.
- Arrêté Ministériel n° 2022-39 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 28-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-40 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-1 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-41 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 34-2 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-42 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 51 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2022-43 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2022-45 du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2022-46 du 24 janvier 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-141 du 18 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2022-142 du 18 janvier 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2022-167 du 18 janvier 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2022-177 du 18 janvier 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2022-189 du 18 janvier 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-21 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2022-22 d'un Commis au sein de la Division de l'Enregistrement de la Direction des Services Fiscaux.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2022-17 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco, publié au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial au 3e étage de l'immeuble « Le Patio Palace » 41, avenue Hector Otto.
- Appel à candidatures « Testimonio II » & autres logements disponibles.
- Tour de garde des ostéopathes - 1er trimestre 2022.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Chargé-e de mission « Fonds I&P Education et Emploi » auprès d'Investisseurs et Partenaires (I&P) à Dakar, Sénégal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-2 d'un poste de Jardinier « 4 Branches » au Service Animation de la Ville.
- AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - CERTIFICATION PROFESSIONNELLE - Liste des certifiés Session 2021 - B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FALCON EDGE (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FAR EAST COMMODITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EURIMPEX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- PROJET HA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - c/o ABC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Erratum à la modification de l'objet social de la SARL NARMINO, publiée au Journal de Monaco du 21 janvier 2022.
- LA BOURICHE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- L.N.C. ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO EVENT COORDINATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COMMUNICATION & EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONCEPTION REALISATION INGENIERIE en abrégé C.R.I. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ILEX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IONTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAUKONEN & KAUKONEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO COSMETICS & BEAUTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BALO MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GALA RUSSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MARI S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEUMARK DESIGN PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NICOLAS COLSAERTS MANAGEMENT En abrégé N.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OURS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INNOGE PE INDUSTRIES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.286.500 euros - Siège de liquidation : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- Erratum à la dissolution de la SARL CERASHIELD, publiée au Journal de Monaco du 24 décembre 2021.
- SAM MARTINI - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.000 euros - Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TFW SAM - Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : 4, avenue des Citronniers, c/o MIRAKE CAPITAL - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.