Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale est autorisé à vendre au nom de cette fondation deux biens immobiliers lui appartenant au 5, rue de l’Église à Monaco-Ville.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.