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Ordonnance Souveraine n° 9.055 du 21 janvier 2022 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.

  • No. Journal 8575
  • Date of publication 28/01/2022
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;

Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale est autorisé à vendre au nom de cette fondation deux biens immobiliers lui appartenant au 5, rue de l’Église à Monaco-Ville.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14