Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;

Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à tirer avantage de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d’assurance-vie souscrit par M. Jean Cros à son profit.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.