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Ordonnance Souveraine n° 9.053 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d'assurance-vie souscrit par M. Jean Cros au profit de la Fondation Hector Otto.

  • N° journal 8575
  • Date de publication 28/01/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto ;

Vu l’article 21 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Conseil d’administration de la Fondation Hector Otto est autorisé à tirer avantage de la clause bénéficiaire contenue dans le contrat d’assurance-vie souscrit par M. Jean Cros à son profit.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14