Ordonnance Souveraine n° 9.061 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021, susvisée, est modifiée comme suit :

« Le Comité mentionné à l’article premier, présidé par le Ministre d’État, ou en son absence par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, est constitué de deux collèges.

1. Le premier collège comprend :

   - le Président du Conseil National, ou son représentant ;

   - le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, ou son représentant ;

   - le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;

   - le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur, ou son représentant ;

   - le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, ou son représentant ;

   - le Procureur général, ou son représentant ;

   - le Directeur du service d’information et de contrôle sur les circuits financiers, ou son représentant ;

   - le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;

   - le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;

   - le Directeur de l’expansion économique, ou son représentant ;

   - le Directeur des services fiscaux, ou son représentant ;

   - le Secrétaire général de la commission de contrôle des activités financières, ou son représentant ;

   - le Chef du service du contrôle des jeux, ou son représentant ;

   - le Chef du bureau des douanes françaises de Monaco, ou son représentant.

2.  Le second collège comprend, outre les membres du premier collège :

-  le Président de l’Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés de Monaco, ou son représentant ;

-  le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats, ou son représentant ;

-  le Président de l’Association Monégasque des Activités Financières, ou son représentant ;

-  le Président de l’Association Monégasque des Compliance Officers de Monaco, ou son représentant ;

-  le Président de la Chambre Immobilière Monégasque, ou son représentant ;

-  le Président de l’Association Monégasque des Professionnels en Administration des structures étrangères, ou son représentant ;

-  le Président de la Fédération des Entreprises Monégasques, ou son représentant ;

-  le Président de l’Union des Commerçants et des Artisans de Monaco, ou son représentant ;

-  le Président de la Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie, ou son représentant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.