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Ordonnance Souveraine n° 9.063 du 26 janvier 2022 portant nomination du Secrétaire d'État.

  • N° journal 8576
  • Date de publication 04/02/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’article 5 de l’Ordonnance du 10 juillet 1909 ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.477 du 25 novembre 2009 ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. Mme Yvette Lambin-Berti, Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’UNESCO à Paris, est nommée Secrétaire d’État, à compter du 5 février 2022.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14