Arrêté Municipal n° 2022-330 du 28 janvier 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Marc Deoriti-Castellini, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 1er au jeudi 3 février 2022 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 janvier 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 28 janvier 2022.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 janvier 2022.