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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 26 juin 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 26 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 10 juillet 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Soins de Support et Soins Palliatifs).
- Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 16 juillet 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire rattaché à la Pharmacie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.574 du 16 juillet 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).
- Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 16 juillet 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.048 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.576 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.577 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « A Qietüdine ».
- Ordonnance Souveraine n° 7.578 du 16 juillet 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d'un Centre de Gérontologie Clinique dénommé « Centre Rainier III ».
- Ordonnance Souveraine n° 7.579 du 16 juillet 2019 portant création d'un établissement pour personnes âgées dit « Résidence du Cap Fleuri ».
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2019-571 du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-572 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG Invest », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-573 du 11 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SL Services », en abrégé « SLS. », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-574 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Barclays Private Asset Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 1.005.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-575 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 176.820 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-576 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe de Batiments d'etudes et d'amenagement Monegasque », en abrégé « SOBEAM », au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-577 du 11 juillet 2019 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2015-751 et n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2019-578 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2019-580 du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-419 du 18 juillet 2014 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2019-581 du 11 juillet 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2019-582 du 16 juillet 2019 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-583 du 17 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice « Monaco Art en Ciel ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-2699 du 2 juillet 2019 portant nomination d'un Technicien dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2019-2718 du 2 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Coordinateur Technique dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2019-2743 du 2 juillet 2019 portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2798 du 3 juillet 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2019-2823 du 3 juillet 2019 portant nomination d'un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2019-2894 du 2 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2019-2927 du 3 juillet 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2019-3013 du 15 juillet 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2019-3068 du 16 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-147 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-148 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-149 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Chargé(e) de partenariats financiers dans la région Proche-Orient auprès du bureau de l'Institut Européen de Coopération et de Développement, à Beyrouth, au Liban.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-104 d'un poste de Femme de Service à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE » - Société Anonyme Monégasque - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. UNITED OVERSEAS MANAGEMENT CORPORATION, dont le siège social se trouvait « Le Panorama » - 57, rue Grimaldi - Monaco
- AMASEA YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLUE WATER MONACO S.A.R.L. (enseigne commerciale « BLUE WATER MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL CHRISTOPHER - JASON COTE D'AZUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EARTHCARE (enseigne commerciale « CLIM & BIO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- H'CARS MOTORSPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JEWEL ESTATES MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'ATELIER D. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MATEXPORT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL M.C FINE BEER (enseigne commerciale « MONTE CARLO BEER ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AETHER (enseigne commerciale « PURESPACE ») - Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros - Siège social : 29, bd de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
- VENDOME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ANAÏS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANCE
- GOLDEN SERVICES S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Tour Odéon - 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION DE GÉRANTS
- GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, Chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYNERGIE 2 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - Place des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- TRUFFLE GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 15) place d'Armes – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ANDREW RYAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Roses - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLDEN HOUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INNATE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME D'AFFAIRES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros - Siège social : 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B.and Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAPRICE DU CHEF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COREBIC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- MERIDIAN PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PHOENIX WATCH COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE D'AIDE AU DEVELOPPEMENT en abrégé SADEV Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 187.500 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. « TELIS » - Société Anonyme Monégasque au capital de 190.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- BARCLAYS BANK PLC MONACO - au capital de 46.213.326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège Social : 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.