Arrêté Municipal n° 2019-3003 du 9 juillet 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2016‑3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1081 du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 8 de l'arrêté municipal n° 2016-3556 du 10 octobre 2016 portant règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l'Observatoire est modifié et complété comme suit :
« Les parents ou les accompagnateurs sont seuls responsables des enfants et des personnes placées sous leur surveillance dans l'enceinte du Jardin Exotique.
Une tenue correcte et un comportement décent sont exigés dans l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit de pique-niquer à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit aux usagers de fumer et de vapoter dans l'enceinte du Jardin. ».

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 9 juillet 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.