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Arrêté Municipal n° 2019-2927 du 3 juillet 2019 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).

  • N° journal 8443
  • Date de publication 19/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-2838 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'État Civil et de la Nationalité) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-66 du 13 janvier 2014 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-398 du 2 février 2015 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sandrine Marcos est nommée dans l'emploi d'Attaché Principal au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale, avec effet au 11 juillet 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 juillet 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14