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Ordonnance Souveraine n° 7.574 du 16 juillet 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri).

  • N° journal 8443
  • Date de publication 19/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.572 du 13 novembre 2013 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin coordonnateur à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Résidence du Cap Fleuri) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Zuzana Orbanova (nom d'usage Mme Zuzana Miniconi Orbanova), en date du 17 avril 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Zuzana Orbanova (nom d'usage Mme Zuzana Miniconi Orbanova), Praticien Hospitalier Médecin Coordonnateur à la Résidence du Cap Fleuri, est acceptée et prend effet le 1er septembre 2019.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 4.752 du 13 novembre 2013, susvisée, est abrogée à compter du 1er septembre 2019.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14