Arrêté Ministériel n° 2019-575 du 11 juillet 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service », au capital de 176.820 euros.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Informatique Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 24 avril 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
-           l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « S.A.M. Monaco Digital » ;
-           l'article 9 des statuts (composition du Conseil d'administration) ;
-           l'article 12 des statuts (pouvoirs du Conseil d'administration) ;
-           l'article 14 des statuts (convocation à l'assemblée générale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire tenue le 24 avril 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.