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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.353 du 15 février 2019 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.354 du 15 février 2019 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.363 du 26 février 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.364 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.365 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.366 du 26 février 2019 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 7.367 du 26 février 2019 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français.
- Ordonnance Souveraine n° 7.368 du 26 février 2019 modifiant l'article O.225-6 du Code de la mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.369 du 26 février 2019 relative à la pêche du thon rouge et modifiant l'article O.244-11 du Code de la mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
- Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
- Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
- Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé.
- Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-186 du 26 février 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2019-187 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-188 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-190 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-191 du 26 février 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-974 du 24 octobre 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Arrêté Ministériel n° 2019-193 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-195 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-197 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-198 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
- Arrêté Ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
- Arrêté Ministériel n° 2019-200 du 1er mars 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Revolutionaries Group Limited S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-201 du 1er mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Geg Management S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-204 du 1er mars 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-205 du 1er mars 2019 fixant le plafond de la rémunération mensuelle moyenne de l'enfant étudiant prévu à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.370 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la famille.
- Arrêté Ministériel n° 2019-206 du 1er mars 2019 portant application des articles premier, 6 et 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.371 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire subsidiaire pour la famille.
- Arrêté Ministériel n° 2019-207 du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2015-700 du 23 novembre 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent isolé, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2019-208 du 1er mars 2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-690 du 1er mars 2019 arrêtant la liste des candidats aux Élections Communales du dimanche 17 mars 2019.
- Arrêté Municipal n° 2019-692 du 1er mars 2019 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats.
- Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale – Année 2019
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-46 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2019-47 d'un Agent Commercial au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-48 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-49 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-50 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Mise à la location d'un local, numéros 118 et 119, situé au niveau 1 du Centre Commercial « Le Metropole », 17, avenue des Spélugues à Monaco.
- Acceptation de legs.
- Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2019 - Modifications.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMARTVISION » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMARTVISION » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL AGAPE » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DU GÉRANT – QUITUS - NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PRIVATAM » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL MONACO INTERNATIONAL EVENTS - Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- Liquidation des biens de M. Alain VILLENEUVE domicilié 6, rue Chabrier à Nice (06000) - Commerçant en nom propre exerçant sous l'enseigne MONTE-CARLO SHUTTLE A. VILLENEUVE anciennement AV BUS domicilié en cette qualité c/o MONACAIR HELIPORT FONTVIEILLE Avenue des Ligures à Monaco (98000)
- EXCLUSIVE ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MCP International S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC LIFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Plati – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ASTEGGIANO – TOMATIS « MONACO PROMO PUBLICITE » - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- GALA RUSSE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o REGUS - 74, boulevard d'Italie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- H.M.C. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - « Le Margaret » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LINCK S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- REY DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DELICATESSEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GIROL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- M.C.T - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VAN DUTCH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VICTORES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENTS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONS DE MODIFICATIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Mothers of Africa
- Association Monégasque de Vol à Voile
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.