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Ordonnance Souveraine n° 7.365 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles.

  • N° journal 8424
  • Date de publication 08/03/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-771 du 28 février 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Primard, Responsable du dépôt légal à la Médiathèque Communale, est nommée en qualité de Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six février deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14