Arrêté Ministériel n° 2019-198 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-198 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

À l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :
A.       Personnes associées aux Talibans
« 42) Jalaluddin Haqqani (pseudonymes : a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)
Titre : maulavi.
Motifs de l'inscription sur la liste : ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban.
Date de naissance : a) vers 1942, b) vers 1948\.
Lieu de naissance : a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan.
Nationalité : Afghanistan.
Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements divers : Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008\. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010\. Serait décédé en septembre 2018\. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions :
Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007\. En juin 2008, il présidait le Conseil « Miram Shah » des Taliban.
Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.
Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.
Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani. »
« 135) Torek Agha (pseudonymes : a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed).
Titre : hadji.
Adresse : Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan.
Date de naissance : a) 1960, b) 1962, c) vers 1965\.
Lieu de naissance : a) province de Kandahar, Afghanistan, b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan.
Numéro national d'identification : numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais).
Date de désignation par les Nations unies : 2.11.2015.
Renseignements divers : commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Serait décédé en novembre 2018\. Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web : https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5905294
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions :
À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la « choura de Quetta », organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe.
À la fin de 2014, Torek faisait partie d'un groupe chargé de la planification stratégique et des opérations logistiques des hauts responsables des Taliban. Il était également membre et commandant en chef de leur conseil militaire et autorisait et facilitait leurs opérations militaires. Le conseil militaire est l'un des trois conseils de commandement des Taliban ; il supervise les opérations et approuve la nomination des chefs militaires.
Au fil des ans, Torek a autorisé le meurtre de nombreux fonctionnaires afghans et chefs tribaux. Il est l'un des quatre hauts responsables des Taliban qui, dès 2012, ont autorisé l'emploi d'une poudre chimique non identifiée pour tuer de hauts fonctionnaires afghans.
Au milieu de l'année 2011, un haut responsable des Taliban a chargé Torek de se rendre en Arabie saoudite pendant le Ramadan pour organiser les opérations de financement externe. En 2012, Torek et plusieurs autres membres de la « choura de Quetta » ont sélectionné et envoyé des mollahs en Arabie saoudite et dans d'autres pays arabes pour collecter, au nom des Taliban, les dons d'hommes d'affaires et de trafiquants afghans. Au début de 2012, Torek a reçu des fonds d'un donateur arabe non identifié, qui lui a demandé de transférer la somme, destinée à financer des assassinats, au gouverneur officieux taliban de la province de l'Orozgan, en Afghanistan.
En 2010, Torek a recueilli, pour le compte des Taliban, environ 4 millions de dollars auprès de donateurs de la région du Golfe. Il a remis la majeure partie de ces fonds à un autre haut responsable des Taliban chargé de lever des fonds, Gul Agha Ishakzai (Gul Agha). Les montants et la provenance des nombreux transferts effectués par Torek à Gul Agha au profit des Taliban en 2010 étaient les suivants : 1 million de dollars provenant de groupes associés en Arabie saoudite ; 2 millions de dollars de donateurs au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite ; 600 000 dollars obtenus auprès de divers donateurs arabes lors d'un voyage organisé au Qatar pour lever des fonds.
À la fin de 2009, Torek détenait 2 millions de dollars provenant de donateurs non identifiés au Qatar et en Arabie saoudite et destinés au trésorier taliban de la “choura de Quetta”. Les dons importants qu'il a collectés pour la “choura de Quetta” pendant le Ramadan ont été placés dans des banques pakistanaises non identifiées et étaient sous le contrôle du trésorier en chef des Taliban.
Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). »