Arrêté Ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-199 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Liste des personnes visées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
I. Personnes
| Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs de la désignation |
|---|---|---|---|
1. | Mugabe, Robert Gabriel | Né le 21.2.1924 Passeport AD001095 | Ancien président ; responsable d’activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. |
2. | Mugabe, Grace | Née le 23.7.1965 Passeport n° AD001159 Carte d’identité n° 63-646650Q70 | Ancienne secrétaire de la Ligue des femmes de la ZANU-PF (Zimbabwe African National Union - Patriotic Front), impliquée dans des activités qui portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit. A confisqué Iron Mask Estate en 2002 ; soupçonnée de tirer illégalement d’importants profits de l’extraction de diamants. |
5*. | Chiwenga, Constantine | Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 Passeport n° AD000263 Carte d’identité n° 63-327568M80 | Membre du commandement des opérations conjointes et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique répressive menée par l’État. A fait appel à des militaires pour confisquer des exploitations agricoles. Lors des élections de 2008, a été l’un des principaux maîtres d’œuvre des violences qui ont marqué le déroulement du deuxième tour du scrutin présidentiel. |
6*. | Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema | Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 ; carte d’identité n° 29-098876M18 | Officier supérieur, membre du commandement des opérations conjointes de la ZANU-PF, complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique oppressive menée par l’État. Impliqué dans des violences à caractère politique, notamment lors des élections de 2008, dans la province du Mashonaland occidental et dans la circonscription de Chiadzwa. |
7*. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) | Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 ou le 24.12.1954 Carte d’identité n° 63-357671H26 | Officier supérieur lié au gouvernement et complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’État. |
*Personnes pour lesquelles les mesures de gel des fonds sont suspendues | |||
II. Entités
Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation |
|---|---|---|
Zimbabwe Defence Industries | 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe | Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement. |