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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.228 du 10 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets.
- Ordonnance Souveraine n° 6.252 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.253 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.254 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Médiateur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.
- Ordonnance Souveraine n° 6.256 du 30 janvier 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension en mer dans l'Anse du Portier.
- Ordonnance Souveraine n° 6.257 du 1er février 2017 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-38 du 20 janvier 2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets.
- Arrêté Ministériel n° 2017-39 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2017-40 du 24 janvier 2017 définissant un plan national de numérotation téléphonique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-41 du 24 janvier 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2017-42 du 24 janvier 2017 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-43 du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-44 du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2017-45 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-46 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-48 du 26 janvier 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Services Electroniques et Sons S.a.m. » au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-50 du 26 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-113 du 18 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-115 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-116 du 26 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-153 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2017-271 du 26 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-282 du 24 janvier 2017 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-17 d'un Gestionnaire du Patrimoine au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-18 d'un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-19 d'un Attaché Principal au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-14 d'un poste d'Ouvrier Spécialisé à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-15 d'un poste de Surveillant à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-16 d'un poste de Comptable au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emplois n° 2017-17 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emplois n° 2017-18 au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations.
- Délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la C.C.S.S. » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INVESTCO » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INVESTCO » (Société Anonyme Monégasque)
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CHANGEMENT DE NOM
- S.A.R.L. « AHCOM » 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - CESSATION DES PAIEMENTS
- BLU S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETEA RESPONSABILITE LIMITEE
- CONVERGENCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MAYA BAY RESTAURANT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NICOLAS COLSAERTS MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SM.BAT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SARL TIKKUN OLAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MAC SHIPPING SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Palais Florida » - 17, boulevard Rainier III - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. AGENET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. MVE MONACO VIDEO ELECTRIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- AXIS CODESA Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- CHENU & Cie Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- POOLTRONIX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RG CONCEPTS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007