Ordonnance Souveraine n° 6.228 du 10 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.167 du 14 janvier 2015 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland Arnaud, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier de police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 février 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.