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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.130 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.131 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.132 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.133 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.134 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.135 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.136 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.137 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.138 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur d'Histoire et Géographie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.139 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.141 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques et Chimiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.142 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Sciences Economiques et Sociales dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.143 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.144 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.145 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.146 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.147 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.148 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.149 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Mathématiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.258 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.259 du 2 février 2017 portant nomination d'un Technicien de scène à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.260 du 2 février 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014.
- Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 6.262 du 2 février 2017 portant démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.263 du 3 février 2017 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-51 du 1er février 2017 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2017-56 du 1er février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-57 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2017-58 du 2 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ABM SK S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-60 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Essentus Consulting », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-61 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-62 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Chaudronnerie Tuyauterie », en abrégé « SMCT », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-63 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-64 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-65 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Scoresoft » au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-66 du 2 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-437 du 6 février 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2017-438 du 6 février 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-20 d'un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2017-21 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-22 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-23 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-24 d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-25 d'Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Office des Emissions de Timbres-Poste- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chef de projet Alliance française 3.0 Afrique - Fondation Alliance française.
- Avis de recrutement d'une Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires.
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l'occasion des fêtes de fin d'année 2017 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-19 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Etablissements Communaux.
- Avis n° 2017-20 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-21 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-22 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-23 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-24 d'un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 6 février 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco ».
- Délibération n° 2017-5 du 18 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des projets informatiques du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers et présenté par le Ministre d'Etat.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTERNATIONAL MEDIA PRODUCTIONS » en abrégé « I.M.P. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIADEM » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- COVA MONTE-CARLO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- EDISON YACHTING (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- L.Q.R. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- NAUMACHIA EVENTS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- P. PALACE IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- RAISING PROPERTY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SANI AZUR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- BOINNOT & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros Siège social : 8, boulevard de France - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SWEETIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONAVEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 470.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - REDUCTION DE CAPITAL
- ELECTRON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- S.A.R.L. MARQUES & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 16, rue Révérend Père Louis Frolla - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- MC 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - c/o MBC2 - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- M.I.G. CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Alvéoles 9/10, quai Jean-Charles Rey - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGERANT - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE
- MINELLI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, avenue Albert II - CC de Fontvieille - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- ROSEMONT YACHT MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47/49, boulevard d'Italie - c/o ROSEMONT - Villa Del Sole - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- T.S.M. (Travaux Spéciaux Monégasques) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MONATHERM - 11, rue de la Turbie – Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES
- S.A.R.L. WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue des Roses - Monaco - CESSION DE PARTS
- S.A.R.L. FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. G.M.D. WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. H.R. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. S-MEET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- CLOUD REPUTATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - c/o DCS Business Center - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- DGB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros Siège social : 2, Impasse des Carrières - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- ESTIA DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - c/o AAACS Business Center - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MHB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria Business Center - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MCLAREN FURNITURE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social et siège de liquidation : 74, boulevard d'Italie, « Monte-Carlo Sun » - 5ème étage - Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros. Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco - FIN DE CAUTIONNEMENT
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007