Ordonnance Souveraine n° 6.252 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.892 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l'Intérieur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Madame Cyrielle Vacchetta, épouse Crevatas, Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l'Intérieur, est nommée en qualité d'Attaché au sein de ce même Secrétariat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.