Ordonnance Souveraine n° 6.253 du 30 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Secrétariat Général du Gouvernement.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.727 du 2 avril 2012 portant nomination d'un Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte Roger-Clement-Catarina, Archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, est nommée en cette même qualité au Secrétariat Général du Gouvernement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.