icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8315
  • Date de publication 03/02/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 décembre 2016 de l'association dénommée « Association Monégasque des Professionnels Locataires Domaniaux » en abrégé « AMPLD ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet désormais aux professionnels libéraux établis sur Monaco bénéficiant d'une convention d'occupation d'un local appartenant à la Mairie de pouvoir adhérer.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14