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Lois
- Loi n° 1.443 du 19 décembre 2016 prononçant la désaffectation, entre l'avenue Crovetto Frères et la rue Plati, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
- Loi n° 1.444 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures en matière de protection des informations nominatives et de confidentialité dans le cadre de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
- Loi n° 1.445 du 19 décembre 2016 portant diverses mesures relatives à la prescription et aux sanctions pénales applicables en matière d'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.170 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.171 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.172 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.173 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.174 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.175 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.176 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.187 du 12 décembre 2016 portant nomination d'une Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 6.189 du 12 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.199 du 13 décembre 2016 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.200 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015.
- Ordonnance Souveraine n° 6.201 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.203 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.204 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Photographe-Infographiste à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 6.205 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.206 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 6.207 du 16 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole de modification de l'accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE du Conseil.
- Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
- Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2016-750 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-548 du 22 octobre 2009 autorisant un orthoptiste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2016-752 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2016-753 du 14 décembre 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association.
- Arrêté Ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2016-767 du 15 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 85ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 20ème Rallye Monte-Carlo Historique.
- Arrêté Ministériel n° 2016-768 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2016-769 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2016-771 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2016-772 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Koba International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté ministériel n° 2016-773 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », au capital de 280.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-774 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-775 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediadem », au capital de 801.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-776 du 15 décembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Salaisons », au capital de 195.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2016-779 du 19 décembre 2016 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2016.
- Arrêté Ministériel n° 2016-780 du 19 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules la nuit du 31 décembre 2016.
- Arrêté Ministériel n° 2016-781 du 19 décembre 2016 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des fêtes de fin d'année.
- Arrêté Ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2016-783 du 20 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-4369 du 13 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière.
- Arrêté Municipal n° 2016-4382 du 14 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2016-4411 du 16 décembre 2016 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2016-4413 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Electrique pour l'année 2017\.
- Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2016-209 d'un Analyste Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2016-210 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2016-211 d'un Egoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2016-212 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie.
- Avis de recrutement n° 2016-213 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2016-214 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2017.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2017.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-103 d'un poste d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-104 d'un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-105 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2016-106 d'un poste de Conseiller en Economie Familiale et Sociale à l'Unité Sociale de la Section Sociale dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. MONACO ARS » (Société Anonyme Monégasque) - REDUCTION DE CAPITAL
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - CHANGEMENT DE NOM
- ALL IN ONE S.A.R.L. en abrégé « AIO S.A.RL. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- DARKDIAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC PISCINE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MC SHIPAGENTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- R.C.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- SkyDream SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- PETIT ELFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Palais des Fleurs » - 37, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. Steiner & Cie Société en Commandite Simple au capital de 918.000 euros Siège social : 17, avenue de Monte-Carlo - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION D'UN COGERANT
- BREAK SPORT MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Le Mercator » - 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- DISCREET ADVISORY SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DEMISSION D'UNE GERANTE - NOMINATION DE DEUX GERANTS
- PARCS ET SPORTS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT
- SOCIETE MONEGASQUE DE PARFUMS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- S.A.R.L. LEGENDS PROD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- S.A.R.L. ONE EXECUTIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- TFM S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- MC COMMODITIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MCLAREN FURNITURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MONOCHROME Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- RIVIERA GLOBAL SERVICES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard de Belgique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- VITALE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé « SEPIMO » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, rue Suffren Reymond - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.