Arrêté Municipal n° 2016-4382 du 14 décembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 17 au lundi 19 décembre 2016 inclus.

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 décembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 décembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 décembre 2016.