Arrêté Ministériel n° 2016-777 du 15 décembre 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited ».

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Aig Europe Limited », dont le siège social est à Londres, The AIG Building, 58 Fenchurch Street, et dont la succursale française est située à Courbevoie, 92400, 16, place de l'Iris, tour CB 21 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 autorisant la société « Aig Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Zaniewski est agréé en qualité de mandataire général de  la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe Limited » en remplacement de M. Fabrice Domange.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.