Ordonnance Souveraine n° 6.201 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.292 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Laurent Imbert, Administrateur Principal au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de ce même Secrétariat et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.