Ordonnance Souveraine n° 6.175 du 6 décembre 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.157 du 2 mars 2011 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie Damar, épouse Lovazzani, Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.