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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.962 du 6 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.966 du 6 décembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.968 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.991 du 17 décembre 2021 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l'Unesco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.992 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.993 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.994 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.995 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.996 du 17 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Assistante du Premier Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.997 du 17 décembre 2021 portant nomination du Vice-président à la Cour de Révision.
- Ordonnance Souveraine n° 8.998 du 17 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.999 du 17 décembre 2021 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 20 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 23 décembre 2021 fixant, pour la nuit de la Saint-Sylvestre, des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-796 du 17 décembre 2021 portant application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-800 du 16 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-801 du 16 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plaza », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-802 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrero Counsel S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-803 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gatsby & White Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-804 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LunaJets Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-805 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office » en abrégé « Riviera M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-806 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Zedra Management Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-807 du 16 décembre 2021 approuvant le transfert partiel des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés d'assurance « Allianz Vie » et « Generation Vie » à la société d'assurance « CNP Assurances ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-808 du 16 décembre 2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2022.
- Arrêté Ministériel n° 2021-809 du 16 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
- Arrêté Ministériel n° 2021-812 du 17 décembre 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
- Arrêté Ministériel n° 2021-813 du 17 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-815 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité due pour les locataires ayant droit à un relogement par l'État prévue par l'article 14 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-816 du 17 décembre 2021 relatif au prix de cession des locaux de substitution et de ceux venant en compensation des locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 détruits prévu par le chiffre 3°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-817 du 17 décembre 2021 relatif aux conditions d'appréciation de l'équivalence des locaux proposés en compensation à l'État en application du premier tiret de la lettre e) du chiffre 1°) de l'article 39-1 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-819 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2021-820 du 17 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021.
- Annule et remplace l'arrêté ministériel n° 2021-786 du 13 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 17 décembre 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-4821 du 7 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Infographiste dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2021-4956 du 14 décembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2021-4958 du 15 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-239 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-240 d'une Secrétaire-sténodactylographe au sein d'un Établissement d'enseignement de la Principauté.
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2021 - Modifications.
- Avis de recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-106 d'un poste de Femme de Service au Club « Le Temps de Vivre » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-107 d'un poste de Secrétaire d'Administration au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-108 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-109 de deux postes d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-110 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-111 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-112 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG ».
- Délibération n° 2021-33 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale ».
- Délibération n° 2021-206 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l'obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 décembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé ».
- Délibération n° 2021-207 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL WESTROPE REAL ESTATE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Appel à intérêts en vue de la mise en location d'un local commercial à Cap d'Ail, sis avenue Marquet.
- ACTIVE REST MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMINA CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FISH & CATCH INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GEM GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRAN RIVIERA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL VIRTUAL REAL ESTATE qui devient SARL HOME VISION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INSTANT APP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MACAM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Annule et remplace la constitution de la SARL MONACO LIMOUSINES, publiée au Journal de Monaco du 10 décembre 2021. MONACO LUXURY LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- VILIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELYSIUM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - « L'Estoril » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GLOBUS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- GLACIER MULLOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Plage du Larvotto, Avenue Princesse Grace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- NOBLE MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue des Oliviers - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- A. SOLAMITO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Pasteur - « Les Caroubiers » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CAR LEASE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 41, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- IDEA YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital 60.000 euros - Siège social : 51, rue Plati - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MILES 1852 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HIMNAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- REMANENCE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 24VISION SHIPPING & RISK SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BELSA GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BOVA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CERASHIELD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IQONIQ GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o AAACS Centre d'Affaires - 25, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LADY DIAMOND'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue Saint-Laurent - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LENÔTRE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO EXPOSITION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO GOLDEN AGENCY REAL ESTATE en abrégé MGA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Erratum à la dissolution de la SARL SPANTEX, publiée au Journal de Monaco du 12 novembre 2021.
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Annule et remplace le récépissé de déclaration des statuts de l'association « superyacht eco association », publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021. - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.