Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’environnement ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 29 décembre 1970 fixant les limites maximales d’intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d’application de l’article 1^er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d’intensité des bruits de voisinage ;

Vu l’arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l’usage des appareils bruyants et interdisant les bruits gênants à l’intérieur et aux abords du port ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d’exécution des travaux immobiliers et l’approvisionnement des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d’intensité des bruits de voisinage ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19, modifié ;

Vu la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le paragraphe 5 de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2020‑503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

Au premier alinéa, sont supprimés les tirets suivants :

« - lundi 2 novembre 2020 - le lendemain de la Toussaint ;

   - mardi 8 décembre 2020 - Immaculée Conception ;

   - jeudi 13 mai 2021 - Ascension ;

   - jeudi 3 juin 2021 - Fête Dieu. »

Au même alinéa, est ajouté le tiret suivant :

« - jeudi 16 juin 2022 - Fête Dieu. »

Au dernier alinéa, sont supprimés les tirets suivants :

« - samedi 15 août 2020 - Assomption ;

   - jeudi 19 novembre 2020 - Fête de S.A.S. le Prince Souverain ;

   - vendredi 25 décembre 2020 - jour de Noël ;

   - vendredi 1^er janvier 2021 - jour de l’an ;

   - mercredi 27 janvier 2021 - Sainte Dévote ;

   - lundi 5 avril 2021 - lundi de Pâques ;

   - samedi 1^er mai 2021 - Fête du travail ;

   - lundi 24 mai 2021 - lundi de Pentecôte ;

   - lundi 16 août 2021 - Assomption ;

   - lundi 1^er novembre 2021 - Toussaint ;

   - vendredi 19 novembre 2021 - Fête Nationale. »

Au même alinéa, sont ajoutés les quatre tirets suivants :

« - jeudi 27 janvier 2022 - Sainte Dévote ;

   - lundi 18 avril 2022 - Lundi de Pâques ;

   - lundi 2 mai 2022 - Lendemain du jour de la fête du travail ; 

   - lundi 6 juin 2022 - Lundi de Pentecôte. ».

Art. 2.

À l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020, modifié, susvisé, les mots « 1^er janvier 2022 inclus » sont remplacés par les mots « 1^er juillet 2022 inclus ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.