Ordonnance Souveraine n° 8.993 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.613 du 25 juillet 2019 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Emmanuelle Gnutti (nom d’usage Mme Emmanuelle Raffaele), Attaché à Notre Secrétariat Privé, est nommée Chef de Bureau audit Secrétariat, à compter du 1er janvier 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.