icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Annule et remplace le récépissé de déclaration des statuts de l'association « superyacht eco association », publié au Journal de Monaco du 3 décembre 2021. - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8570
  • Date of publication 24/12/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 novembre 2021 de l'association dénommée « SUPERYACHT ECO ASSOCIATION ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 4 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14