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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».
- Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.509 du 19 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 16 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 8.582 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.589 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.591 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.593 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.594 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.598 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.666 du 1er juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.667 du 1er juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Gestionnaire de réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.724 du 1er juillet 2021 autorisant le Consul Général honoraire d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.725 du 1er juillet 2021 autorisant le changement de nom.
- Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).
- Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 1er juillet 2021 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.728 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.729 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.730 du 1er juillet 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.731 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage.
- Ordonnance Souveraine n° 8.732 du 1er juillet 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.502 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de Service adjoint à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.735 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un Conseiller d'État.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-456 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.M. Foot S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-457 du 1er juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.I.G. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-458 du 1er juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-459 du 1er juillet 2021 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2021-460 du 1er juillet 2021 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2021-482 du 1er juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-404 du 10 août 2004 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2021-483 du 1er juillet 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
- Acceptation de legs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Avis d'appel public à concurrence - Mise en œuvre d'une solution globale visant à renforcer le covoiturage en Principauté de Monaco.
- Bureau provisoire de l'« Union des Photographes de Monaco ».
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Associé(e) au programme d'appui à la nouvelle politique d'asile, à la protection et à l'assistance aux réfugiés au sein de l'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) à Rabat, Maroc.
- Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille ».
- Délibération n° 2021-106 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fichier des Nationaux et de leur famille », présentée par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque ».
- Délibération n° 2021-108 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations ».
- Délibération n° 2021-133 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc des bacs et des dotations » de la Société Monégasque d'Assainissement.
- Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing ».
- Délibération n° 2021-135 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des campagnes d'emailing » présenté par la Société Monégasque d'Électricité et du Gaz (SMEG).
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détection d'évènements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des services de l'État et OIV partenaires ».
- Délibération n° 2021-138 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détection d'évènements susceptibles d'affecter la sécurité des systèmes d'information des services de l'État et OIV partenaires » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».
- Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée ».
- Délibération n° 2021-140 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'utilisation de l'identité numérique des monégasques et résidents par le biais d'une application mobile dédiée » dénommé « MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne ».
- Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne ».
- Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Valla Management » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX » en abrégé « S.M.M.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Firmus Grey Water Recycling System » en abrégé « FGWRS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALBANU S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Maître Alice PASTOR - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 6, boulevard Rainier III – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- BLS IMMO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- C2A MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Concrete Waterproofing Technology SARL en abrégé « C.W.T SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IWOOD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- KKOMPASS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. LGC CONTRACT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY YACHT MANAGER AGENCY – MYMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPARK MARINE PROJECTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STORI'S - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AQVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Park Palace – Monaco - EXTENSION D'OBJET SOCIAL
- BOND qui devient « BOND INTERNATIONAL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- KARE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO COACHING CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o SUN OFFICE - Formule Campus - 74, boulevard d'Italie – Monaco - EXTENSION D'OBJET SOCIAL
- PARA TRADING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MAGNOGLIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - c/o THE OFFICE – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ALL YACHT M.C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DOUXVILLAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JAIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.200.000 euros - Siège social : 5, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- L'INSTANT UNIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - c/o SARL MY CLEANER - Château Amiral – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONTE CARLO WORLD TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - ANNULATION DE LA NOMINATION D'UN COGÉRANT
- THETA CONSULTANCY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DOMUS AUREA INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONEGASQUE GENERALE DE MAÇONNERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises – SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers – Monaco
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.643.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco - Succursale : 11, boulevard des Moulins – Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.