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Lois
- Loi n° 1.506 du 2 juillet 2021 portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.
- Loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.616 du 12 avril 2021 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.692 du 17 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.737 du 12 juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Ordonnance Souveraine n° 8.738 du 12 juillet 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 16 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-484 du 8 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Stone S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-485 du 8 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-488 du 8 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2021-489 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-490 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-491 du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-493 du 8 juillet 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2021-494 du 8 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de calcul de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021 fixant les modalités du rachat de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2021-498 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2021-499 du 12 juillet 2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-2627 du 6 juillet 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la journée « un dimanche à vélo ».
- Arrêté Municipal n° 2021-2718 du 8 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2021-2720 du 29 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur dans le domaine des Ressources Humaines dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2021-2812 du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2021-2816 du 8 juillet 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2021-2909 du 7 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2021-2925 du 8 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2021-2970 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2021/2022.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-132 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2021-133 d'un Responsable d'Exploitation Informatique à la Direction de l'Expansion Économique.
- Avis de recrutement n° 2021-134 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-135 d'un Directeur de Projets au sein du pôle Santé de la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-136 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-137 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-138 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Appel à candidatures n° 2021-139 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) suppléants pour l'année scolaire 2021/2022 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » sis au Centre Commercial de Fontvieille.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Acceptation de legs.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Avis de recrutement de deux attachés principaux à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-62 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-63 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-64 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-65 d'un poste d'Agent d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-66 d'un poste d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-67 de deux postes de Gardienne de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
- Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange ».
- Délibération n° 2021-81 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » présenté par la Commune de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ».
- Délibération n° 2021-82 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », présenté par la Commune de Monaco.
- Décision du 30 juin 2021 de la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets ».
- Délibération n° 2021-134 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des tournées de collecte des déchets » de la Société Monégasque d'Assainissement.
- Erratum à la Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information », publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
- Erratum à la Délibération n° 2021-139 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » exploité par la Direction des Services Numériques, présentée par le Ministre d'État, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « EDMOND DE ROTHSCHILD ASSURANCES ET CONSEILS (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. M.E.S. INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. DHANYA »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO » - (Nouvelle dénomination : « ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SIRIUS GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE S.A.M. » en abrégé « SEPIMO » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-défenseur - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude de Maître Bernard BENSA, - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DÉFAUT
- Auto-école Georges - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Image-IN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IMMOBILIER 2J MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LDC PROJECTS EDUCATION LIMITED SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SYTT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ABA GATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SPINELLA MARMI MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue de Saint-Roman - c/o Sun Offices - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BITNOVO CONSULTING (anciennement BITSA) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : c/o SUN OFFICE - 5 bis, avenue Saint‑Roman - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
- SARL LOUISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- TESSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Le Patio Palace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la nomination d'un cogérant de la société ALBATECH MONACO S.A.R.L., publiée au Journal de Monaco du 25 juin 2021.
- AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMICIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BEVEAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO COACHING CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO MARKETING CORPORATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Albert Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CENTRAL SHIPPING MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 16, rue Révérend Père Louis Frolla - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NATASA MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COVA MONTE-CARLO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SCI MONICA - Société Civile Particulière au capital de 2.000 euros - Siège social : « LES FLORALIES », 1, 3 et 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PORTDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SEADREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SUNDREAM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o F.B. Management - 27, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fédération Monégasque Motonautique
- Banque Havilland (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.000.000 euros - Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIÉTÉ DE BANQUE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 82.000.000 € - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.