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Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.

  • No. Journal 8546
  • Date of publication 09/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son article 39-2 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’avis du conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont insérés au chiffre 1 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016, susvisé, après le mot « dispositions », les mots « de l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14