Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son article 39-2 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’avis du conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérés au chiffre 1 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016, susvisé, après le mot « dispositions », les mots « de l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.