Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée de trois années, à compter du 4 juillet 2021 :
- sur présentation du Ministre d’État : M. Pierre-André Chiappori en tant que Président du Conseil Scientifique, M. Jean-Franck Bussotti en tant que Vice-Président, M. Jean-Jacques Campana et M. Dominique Bureau ;
- deux représentants du Département des Finances et de l’Économie ;
- un représentant du Conseil National ;
- un représentant du Conseil Communal ;
- le Président du Conseil Économique et Social, ou son représentant ;
- le Président du Monaco Economic Board, ou son représentant ;
- le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, ou son représentant.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.