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Arrêté Ministériel n° 2021-480 du 2 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.

  • No. Journal 8546
  • Date of publication 09/07/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés en qualité de membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, pour une durée de trois années, à compter du 4 juillet 2021 :

-  sur présentation du Ministre d’État : M. Pierre-André Chiappori en tant que Président du Conseil Scientifique, M. Jean-Franck Bussotti en tant que Vice-Président, M. Jean-Jacques Campana et M. Dominique Bureau ;

-  deux représentants du Département des Finances et de l’Économie ;

-  un représentant du Conseil National ;

-  un représentant du Conseil Communal ;

-  le Président du Conseil Économique et Social, ou son représentant ;

-  le Président du Monaco Economic Board, ou son représentant ;

-  le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, ou son représentant.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2018-940 du 4 octobre 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14