Ordonnance Souveraine n° 8.582 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Calvia, Professeur Certifié de Classe Normale d’Anglais, placé en position de détachement des Cadres de l’Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement, à compter du 1er septembre 2020.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mars deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.