Ordonnance Souveraine n° 8.730 du 1er juillet 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.360 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Frédéric Fautrier, Directeur-Adjoint de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, est nommé en qualité de Directeur de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 12 août 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier juillet deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.