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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.096 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.097 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.098 du 10 décembre 2014 portant nomination d’un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.107 du 11 décembre 2014 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 5.108 du 11 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.109 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 5.110 du 12 décembre 2014 portant nomination d’un Conservateur en Chef du Patrimoine auprès du Directeur des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 5.129 du 12 décembre 2014 portant modification des articles 45 et 46 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.130 du 15 décembre 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organismes internationaux à caractère scientifique et environnemental publiée au Journal de Monaco du 12 décembre 2014
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-682 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
- Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
- Arrêté Ministériel n° 2014-685 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-687 du 11 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
- Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
- Arrêté Ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
- Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
- Arrêté Ministériel n° 2014-691 du 12 décembre 2014 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2014-692 du 12 décembre 2014 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
- Arrêté Ministériel n° 2014-693 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des granions » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2014-696 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2014-697 du 12 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-698 du 16 décembre 2014 autorisant des virements de crédits
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-158 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-082 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-083 d’un poste d’Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Deuxième Insertion « LORENZO B » - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL -Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ROUGE COURSE S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « LA COMPAGNIE DU CAP BLANC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « S.A.M. DE CONSEIL ET D’ORGANISATION » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - APERO, PIZZA, ETC …
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ART HERMITAGE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CREATEC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - C3E INGENIERIE MONACO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FILEVA S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARINE CONSULTING MC SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL MC 2
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO CORPORATE ADVISORY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RDM Training
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RS & SA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TASTE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YOUSTOCK
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - LEXPERTIM SOFTWARE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - M.E.S. INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 4/6, avenue Prince Albert II - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PLATINIUM ADVISORY SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, bd des Moulins - Monaco
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - S.M.C.I. Société à Responsabilité Limité au capital de 460.000 euros Siège social : 3, rue Louis Aureglia - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. VICTORIA SPIRIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS - ENERGREEN MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - ROOM SERVICE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - WORLD FORESTRY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION AUTORE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COGETEX Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 7, rue des Roses - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION INTERNATIONAL TRADING COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LASER SYSTEM MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LES FEES PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION TIME ON YOUR HANDS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
- AVIS - SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros Siège social : 23, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - GEPIN INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007