Arrêté Municipal n° 2014-3815 du 15 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 83ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 18ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 83ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 18ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
Du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2014 à 23 heures 59, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 19 janvier à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 12.
Du samedi 24 janvier à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, une voie de circulation à sens unique réservée aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants, ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre ses n° 6 à 14, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du samedi 24 janvier à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, il est interdit à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Du samedi 24 janvier à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et à ceux des participants et de l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 décembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l’organisation des épreuves et des participants au 83ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 18ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
Du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2014 à 23 heures 59, la circulation des piétons, autres que ceux dûment autorisés, est interdite à l’intérieur des surfaces où se tiennent les épreuves sportives énoncées dans l’article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 19 janvier à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux de l’organisation des épreuves et des participants, est interdit quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 12.
Du samedi 24 janvier à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, une voie de circulation à sens unique réservée aux véhicules de l’organisation des épreuves et des participants, ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre ses n° 6 à 14, et ce, dans ce sens.
Art. 4.
Du samedi 24 janvier à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, il est interdit à tous véhicules se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Du samedi 24 janvier à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et à ceux des participants et de l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du dimanche 18 janvier à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 décembre 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 15 décembre 2014.
Le Maire,
G. Marsan.